Elles s'appliquent à toute réservation d'un atelier d'initiation au shibari à domicile. Les informations légales du site couvrent le reste.
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Article 1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions de vente s'appliquent à toute réservation d'un atelier d'initiation au shibari à domicile, proposé sous le nom commercial fulgurance(s), entreprise individuelle (ci-après « le Prestataire »), dont les coordonnées figurent dans les mentions légales du site.
Elles s'adressent à toute personne majeure qui réserve l'atelier pour elle-même et son groupe (ci-après « le Client »). Les entreprises et les associations qui souhaitent organiser un atelier peuvent demander un devis séparé via le formulaire de contact.
Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, que le Client reconnaît avoir lues avant de réserver.
Article 2. Prestations vendues
L'atelier est une initiation au shibari, animée par le Prestataire au domicile du Client ou dans le lieu qu'il choisit, en Île-de-France. Il s'adresse à un groupe de 4 à 8 personnes majeures, sans prérequis. Deux formules sont proposées.
Initiation de 2 h. Les premiers gestes de la corde, le single column tie, le double column tie et leurs principes de base (friction, contre-tension), une première mise en pratique sur les poignets et les chevilles, et un temps de pratique encadrée.
Initiation approfondie de 3 h. Tout le contenu de la formule 2 h, une variante supplémentaire choisie par le groupe et davantage de temps de pratique encadrée.
Le Prestataire apporte les cordes de shibari en nombre suffisant et des ciseaux de sécurité. La durée indiquée court à partir de l'heure convenue. Un retard du groupe réduit d'autant le temps de pratique.
L'atelier porte exclusivement sur la technique de la corde. Tous les participants restent habillés, la pratique se déroule en pleine lumière, et aucune suspension ni aucun nœud autour du cou n'est réalisé.
Article 3. Tarifs
Le prix de l'atelier est communiqué au Client dans un devis gratuit, envoyé par courriel avant toute réservation. Il est établi selon la formule choisie, le nombre de participants, le lieu et la date de l'atelier.
Le devis indique le prix en euros toutes taxes comprises, les frais de déplacement éventuels et sa durée de validité. Le prix comprend le matériel et l'animation. Toute zone située en dehors de l'Île-de-France fait l'objet d'un devis spécifique.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Le prix applicable est celui du devis accepté par le Client.
Article 4. Réservation et paiement
La demande se fait via le formulaire du site ou par message. Un échange préalable permet de convenir de la date, de l'horaire, du lieu, du nombre de participants et de la formule. Le Prestataire envoie ensuite un devis par courriel, accompagné des présentes conditions de vente.
Le Client accepte le devis par écrit, avec la mention « Bon pour accord ». Cette acceptation vaut commande, sous réserve du paiement de l'acompte.
La réservation est ferme à réception d'un acompte de 30 % du prix, par virement bancaire ou Paypal. Le solde restant est réglé 7 jours avant l'atelier.
Sans réception de l'acompte dans un délai de 5 jours après l'acceptation du devis, la date proposée peut être attribuée à un autre client.
Article 5. Obligations du Client et conditions de pratique
Le Client veille à ce que la pièce choisie soit suffisamment dégagée pour accueillir le groupe, avec un sol propre et un espace pour s'asseoir.
Tous les participants sont majeurs. Chacun.e participe de plein gré et peut choisir d'observer, de ne pratiquer que l'un des deux rôles, ou d'interrompre la pratique à tout moment grâce au safeword présenté au début de l'atelier.
Chaque participant signale au Prestataire, avant ou au début de l'atelier, toute gêne ou toute vigilance physique dont il souhaite qu'elle soit prise en compte.
L'alcool est réservé à la fin de l'atelier. Le Prestataire peut refuser la pratique à un participant qui a consommé de l'alcool.
Le Prestataire peut interrompre ou refuser tout ou partie de la pratique si les conditions de sécurité ou de consentement ne sont pas réunies, ou en cas de comportement irrespectueux. Dans ce cas, l'atelier est considéré comme réalisé et aucun remboursement n'est dû.
Article 6. Annulation et report
Par le Client
Toute demande d'annulation ou de report est faite par écrit, par courriel ou par message, la date de réception faisant foi.
Conséquence d'une annulation selon le délai qui la sépare de la date prévue
Délai avant la date prévue
Conséquence
Plus de 15 jours
Remboursement intégral de l'acompte, ou report sans frais, au choix du Client.
Entre 15 et 7 jours
Un report sans frais, dans un délai de 3 mois et selon les disponibilités du Prestataire. À défaut de report, l'acompte reste acquis.
Moins de 7 jours
Totalité du prix due, sauf report accepté par le Prestataire.
Par le Prestataire
En cas d'empêchement, maladie, force majeure ou indisponibilité grave, le Prestataire propose un report à une date convenue ensemble. À défaut d'accord, les sommes versées sont intégralement remboursées, sans autre indemnité.
Force majeure
Aucune des parties n'est tenue responsable d'un manquement dû à un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Article 7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations d'activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
L'atelier étant réservé pour une date précise, le Client reconnaît ne pas bénéficier d'un droit de rétractation. Les conditions d'annulation et de report de l'article 6 s'appliquent.
Article 8. Responsabilité
Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens. Il dispose d'une assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de Simplis.
Les participants pratiquent sous leur propre responsabilité dans le respect des consignes données par le Prestataire. La présente clause ne limite pas les droits que le Client tient de la loi.
Article 9. Photos
Une photo de groupe peut être proposée en fin d'atelier. Elle n'est réalisée qu'avec l'accord de chaque participant et n'est publiée que si tous y consentent par écrit.
Article 10. Données personnelles
Les données transmises lors de la réservation, nom, coordonnées et informations nécessaires à l'organisation de l'atelier, sont utilisées uniquement pour la gestion de la prestation. Leur traitement est détaillé dans la politique de confidentialité du site.
Pour toute réclamation, le Client écrit au Prestataire à l'adresse bonjour@fulgurance-s.com. Le Prestataire s'engage à répondre dans un délai de 30 jours.
À défaut de solution amiable, et conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Prestataire.
Article 12. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont déterminés selon les règles applicables aux litiges de consommation.